Conditions générales
Last updated May 15, 2024
ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES
We are Kid B LTD Otimos Royaume-Uni 3e étage, 86-90, rue Paul London EC2A 4NE .
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TABLE DES MATIÈRES
1. NOS SERVICES
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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre propriété intellectuelle
We are the owner or the licensee of all intellectual property rights in our Services, including all source code, databases, functionality, software, website designs, audio, video, text, photographs, and graphics in the Services (collectively, the
Nos contenus et nos marques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques (ainsi que par divers
autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par les traités en vigueur aux États-Unis
et dans le monde entier.
autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par les traités en vigueur aux États-Unis
et dans le monde entier.
The Content and Marks are provided in or through the Services
Votre utilisation de nos Services
Subject to your compliance with these Legal Terms, including the
- accéder aux Services ; et
- télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez accédé en bonne et due forme.
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agrégé, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé,
traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque manière que ce soit
à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse
.
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Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques d’une manière autre que celle prévue dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions légales, veuillez nous adresser votre demande via la page « Contactez-nous » de notre site web. Si jamais nous vous accordons l'autorisation de publier, de reproduire ou d'afficher publiquement une partie quelconque de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques, et vous assurer que toute mention de droits d'auteur ou de propriété figure ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l'affichage de notre Contenu.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés concernant les Services, le Contenu et les Marques.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation grave de nos Conditions générales et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.
Vos contributions
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are original to you or that you have the necessary rights and licences to submit such Submissions and that you have full authority to grant us the above-mentioned rights in relation to your Submissions ; and - warrant and represent that your Submissions
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You are solely responsible for your Submissions
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minor in the jurisdiction in which you reside
otherwise; (6) you will not use the Services for any illegal or
will be true, accurate, current, and complete; (2) you will maintain the accuracy of such information and promptly update such registration information as necessary;
minor in the jurisdiction in which you reside
otherwise; (6) you will not use the Services for any illegal or
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser tout accès actuel ou futur aux Services (ou à toute partie de ceux-ci).
4. INSCRIPTION DES UTILISATEURS
Il se peut que vous deviez vous inscrire pour utiliser les Services. Vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre mot de passe et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.
5. PRODUITS
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
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You agree to pay all charges at the prices then in effect for your purchases and any applicable shipping fees, and you
We reserve the right to refuse any order placed through the Services. We may, in our sole discretion, limit or cancel quantities purchased per person, per household, or per order. These restrictions may include orders placed by or under the same customer account, the same payment method, and/or orders that use the same billing or shipping address. We reserve the right to limit or prohibit orders that, in our sole
7.
Veuillez consulter notre politique de retour, disponible sur les Services, avant d'effectuer tout achat.
8.ACTIVITÉS INTERDITES
You may not access or use the Services for any purpose other than that for which we make the Services available. The Services may not be used in connection with any commercial
En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :
- Extraire systématiquement des données ou tout autre contenu des Services afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
- Nous escroquer, nous tromper ou induire en erreur, ainsi que les autres utilisateurs, notamment dans le but d'obtenir des informations sensibles relatives aux comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
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- Utiliser les Services d'une manière contraire aux lois ou réglementations applicables.
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- Procéder à toute utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de techniques d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.
- Supprimer toute mention de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété figurant sur tout Contenu.
- Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou d'utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
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endeavour or commercial enterprise.
9.CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
- La création, la diffusion, la transmission, l'exposition publique ou l'exécution, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas atteinte et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques déposées, les secrets d'affaires ou les droits moraux de tout tiers.
- You are the creator and owner of or have the necessary
licences , rights, consents, releases, and permissions to use and to authorise us, the Services, and other users of the Services to use your Contributions in any manner contemplated by the Services and these Legal Terms. - Vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l'autorisation de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions, vous autorisant à utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l'intégration et l'utilisation de vos Contributions de toute manière prévue par les Services et les présentes Conditions générales.
- Vos contributions ne sont ni fausses, ni inexactes, ni trompeuses.
- Your Contributions are not unsolicited or
unauthorised advertising, promotional materials, pyramid schemes, chain letters, spam, mass mailings, or other forms of solicitation. - Your Contributions are not obscene, lewd, lascivious, filthy, violent, harassing,
libellous , slanderous, or otherwise objectionable (as determined by us). - Vos contributions ne doivent en aucun cas ridiculiser, se moquer, dénigrer, intimider ou maltraiter qui que ce soit.
- Vos contributions ne doivent pas servir à harceler ou à menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne, ni à inciter à la violence à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes en particulier.
- Vos contributions n'enfreignent aucune loi, aucun règlement ni aucune règle en vigueur.
- Vos contributions ne portent atteinte ni au droit à la vie privée ni au droit à l'image d'aucun tiers.
- Vos contributions n'enfreignent aucune loi en vigueur relative à la pornographie infantile, ni aucune autre loi visant à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
- Vos contributions ne contiennent aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au genre, à l'orientation sexuelle ou au handicap physique.
- Vos contributions ne doivent pas enfreindre, ni renvoyer vers des contenus qui enfreignent, une quelconque disposition des présentes Conditions légales, ni aucune loi ou réglementation applicable.
Toute utilisation des Services contraire aux dispositions ci-dessus constitue une violation des présentes Conditions générales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Services.
10. CONTRIBUTION
You and Services agree that we may access, store, process, and use any information and personal data that you provide
En nous soumettant des suggestions ou tout autre commentaire concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à toutes fins utiles, sans que cela ne donne lieu à aucune rémunération en votre faveur.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à celles-ci. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations contenues dans vos Contributions, que vous ayez fournies dans n’importe quelle section des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.
11.DIRECTIVESRELATIVES AUX ÉVALUATIONS
We may provide you areas on the Services to leave reviews or ratings. When posting a review, you must comply with the following criteria: (1) you should have firsthand experience with the person/entity being reviewed; (2) your reviews should not contain offensive profanity, or abusive, racist, offensive, or hateful language; (3) your reviews should not contain discriminatory references based on religion, race, gender, national origin, age, marital status, sexual orientation, or disability; (4) your reviews should not contain references to illegal activity; (5) you should not be affiliated with competitors if posting negative reviews; (6) you should not make any conclusions as to the legality of conduct; (7) you may not post any false or misleading statements; and (8) you may not
We may accept, reject, or remove reviews in our sole discretion. We have absolutely no obligation to screen reviews or to delete reviews, even if anyone considers reviews objectionable or inaccurate. Reviews are not endorsed by us, and do not necessarily represent our opinions or the views of any of our affiliates or partners. We do not assume liability for any review or for any claims, liabilities, or losses resulting from any review. By posting a review, you hereby grant to us a perpetual, non-exclusive, worldwide, royalty-free, fully paid, assignable, and sublicensable right and
12.SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS
The Services may contain (or you may be sent via the
13.GESTION DES SERVICES
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de : (1) surveiller les Services afin de détecter toute violation des présentes Conditions générales ; (2) engager les poursuites judiciaires appropriées à l’encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions générales, y compris, sans s’y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, de refuser, de restreindre l’accès à, de limiter la disponibilité de, ou de désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) l’une de vos Contributions ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, de supprimer des Services ou de désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes ; et (5) de gérer les Services de toute autre manière visant à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement des Services.
14.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
We care about data privacy and security. Please review our Privacy Policy: https://otimos.co.uk/privacy-policy . By using the Services, you agree to be bound by our Privacy Policy, which is incorporated into these Legal Terms. Please be advised the Services are hosted in Royaume-Uni Royaume-Uni Royaume-Uni Royaume-Uni
15.DURÉEET RÉSILIATION
These Legal Terms shall remain in full force and effect while you use the Services. WITHOUT LIMITING ANY OTHER PROVISION OF THESE LEGAL TERMS, WE RESERVE THE RIGHT TO, IN OUR SOLE DISCRETION AND WITHOUT NOTICE OR LIABILITY, DENY ACCESS TO AND USE OF THE SERVICES (INCLUDING BLOCKING CERTAIN IP ADDRESSES), TO ANY PERSON FOR ANY REASON OR FOR NO REASON, INCLUDING WITHOUT LIMITATION FOR BREACH OF ANY REPRESENTATION, WARRANTY, OR COVENANT CONTAINED IN THESE LEGAL TERMS OR OF ANY APPLICABLE LAW OR REGULATION. WE MAY TERMINATE YOUR USE OR PARTICIPATION IN THE SERVICES OR DELETE YOUR ACCOUNT AND
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un faux nom ou un nom emprunté, ou sous le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d’engager toute action en justice appropriée, y compris, sans s’y limiter, des poursuites civiles, pénales et des demandes d’injonction.
16.MODIFICATIONSET INTERRUPTIONS
We reserve the right to change, modify, or remove the contents of the Services at any time or for any reason at our sole discretion without notice. However, we have no obligation to update any information on our Services.
Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou altérer de quelque manière que ce soit les Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption des Services. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée comme nous obligeant à assurer la maintenance et le support des Services, ni à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions en rapport avec ceux-ci.
17.DROIT APPLICABLE
These Legal Terms are governed by and interpreted following the laws of the Royaume-Uni , and the use of the United Nations Convention of Contracts for the International Sales of Goods is expressly excluded. If your habitual residence is in the EU, and you are a consumer, you additionally possess the protection provided to you by obligatory provisions of the law in your country to residence. Kid B LTD and yourself both agree to submit to the non-exclusive jurisdiction of the courts of Leicester , which means that you may make a claim to defend your consumer protection rights in regards to these Legal Terms in the Royaume-Uni
18.RÉSOLUTION DES LITIGES
Négociations informelles
To expedite resolution and control the cost of any dispute, controversy, or claim related to these Legal Terms (each a thirty (30) days before initiating arbitration. Such informal negotiations commence upon written notice from one Party to the other Party.
Arbitrage exécutoire
Any dispute arising from the relationships between the Parties to these Legal Terms shall be determined by one arbitrator who will be chosen in accordance with the Arbitration and Internal Rules of the European Court of Arbitration being part of the European Centre of Arbitration having its seat in Strasbourg, and which are in force at the time the application for arbitration is filed, and of which adoption of this clause constitutes acceptance. The seat of arbitration shall be Leicester , Royaume-Uni English . Applicable rules of substantive law shall be the law of Royaume-Uni
Restrictions
The Parties agree that any arbitration shall be limited to the Dispute between the Parties individually. To the full extent permitted by law, (a) no arbitration shall be joined with any other proceeding; (b) there is no right or authority for any Dispute to be arbitrated on a class-action basis or to
19.CORRECTIONS
Les informations figurant sur les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations figurant sur les Services à tout moment, sans préavis.
20. AVERTISSEMENT
THE SERVICES ARE PROVIDED ON AN AS-IS AND AS-AVAILABLE BASIS. YOU AGREE THAT YOUR USE OF THE SERVICES WILL BE AT YOUR SOLE RISK. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW, WE DISCLAIM ALL WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, IN CONNECTION WITH THE SERVICES AND YOUR USE THEREOF, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND NON-INFRINGEMENT. WE MAKE NO WARRANTIES OR REPRESENTATIONS ABOUT THE ACCURACY OR COMPLETENESS OF THE SERVICES' CONTENT OR THE CONTENT OF ANY WEBSITES OR MOBILE APPLICATIONS LINKED TO THE SERVICES AND WE WILL ASSUME NO LIABILITY OR RESPONSIBILITY FOR ANY (1) ERRORS, MISTAKES, OR INACCURACIES OF CONTENT AND MATERIALS, (2) PERSONAL INJURY OR PROPERTY DAMAGE, OF ANY NATURE WHATSOEVER, RESULTING FROM YOUR ACCESS TO AND USE OF THE SERVICES, (3) ANY
21.LIMITATIONSDE RESPONSABILITÉ
IN NO EVENT WILL WE OR OUR DIRECTORS, EMPLOYEES, OR AGENTS BE LIABLE TO YOU OR ANY THIRD PARTY FOR ANY DIRECT, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, EXEMPLARY, INCIDENTAL, SPECIAL, OR PUNITIVE DAMAGES, INCLUDING LOST PROFIT, LOST REVENUE, LOSS OF DATA, OR OTHER DAMAGES ARISING FROM YOUR USE OF THE SERVICES, EVEN IF WE HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. NOTWITHSTANDING ANYTHING TO THE CONTRARY CONTAINED HEREIN, OUR LIABILITY TO YOU FOR ANY CAUSE WHATSOEVER AND REGARDLESS OF THE FORM OF THE ACTION, WILL AT ALL TIMES BE LIMITED TO THE
AMOUNT PAID, IF ANY, BY YOU TO US DURING THE six (6) mONTH PERIOD PRIOR TO ANY CAUSE OF ACTION ARISING .
AMOUNT PAID, IF ANY, BY YOU TO US
22.INDEMNISATION
You agree to
defend, indemnify, and hold us harmless, including our subsidiaries,
affiliates, and all of our respective officers, agents, partners, and
employees, from and against any loss, damage, liability, claim, or demand, including
reasonable attorneys’ fees and expenses, made by any third party due to or
arising out of:
defend, indemnify, and hold us harmless, including our subsidiaries,
affiliates, and all of our respective officers, agents, partners, and
employees, from and against any loss, damage, liability, claim, or demand, including
reasonable attorneys’ fees and expenses, made by any third party due to or
arising out of:
23.DONNÉES DES UTILISATEURS
Nous conserverons
certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer
les performances des Services, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine
des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui
se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez
que nous ne soyons en aucun cas responsables envers vous de toute perte ou altération de ces données
, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action à notre encontre découlant d’une telle
perte ou altération de ces données.
certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer
les performances des Services, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine
des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui
se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez
que nous ne soyons en aucun cas responsables envers vous de toute perte ou altération de ces données
, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action à notre encontre découlant d’une telle
perte ou altération de ces données.
24.COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
La consultation des Services, l’envoi d’e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques et vous reconnaissez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfont à toute exigence légale imposant que ces communications soient faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET RELEVÉS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence découlant de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre disposition légale, dans toute juridiction, qui exige une signature originale, la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou qui impose que les paiements ou l’octroi de crédits s’effectuent par tout autre moyen que des moyens électroniques.
25.DIVERS
These Legal Terms and any policies or operating rules posted by us on the Services or in respect to the Services constitute the entire agreement and understanding between you and us. Our failure to exercise or enforce any right or provision of these Legal Terms shall not operate as a waiver of such right or provision. These Legal Terms operate to the fullest extent permissible by law. We may assign any or all of our rights and obligations to others at any time. We shall not be responsible or liable for any loss, damage, delay, or failure to act caused by any cause beyond our reasonable control. If any provision or part of a provision of these Legal Terms is determined to be unlawful, void, or unenforceable, that provision or part of the provision is deemed severable from these Legal Terms and does not affect the validity and enforceability of any remaining provisions. There is no joint venture, partnership, employment or agency relationship created between you and us as a result of these Legal Terms or use of the Services. You agree that these Legal Terms will not be construed against us by virtue of having drafted them. You hereby waive any and all
26.NOUS CONTACTER
Pour signaler un problème concernant les Services ou pour obtenir de plus amples informations sur leur utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
